Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Cruas Patrimoines en Fête », dont les statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire

du 29 Novembre 2014.

Son action s’étend sur la ville de Cruas.

Article 2 : BUT

Elle est force de proposition auprès de la municipalité pour la réhabilitation du centre ville et du vieux village.

Elle a pour objet l’animation, les patrimoines, la mémoire du village de Cruas.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé sur la commune de Cruas.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs, de droit et d’honneurs.

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Les membres actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote à l’assemblée générale.

Le vote par procuration est admis. Un membre empêché peut, par écrit, déléguer ses pouvoirs à un autre membre de son choix. Le nombre total de pouvoirs donné à une même personne ne peut être supérieur à deux.

Les membres « de droit » et membres « d’honneur », sont dispensés de cotisation et non pas le droit de vote.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

– la démission ou le non renouvellement de la cotisation.

– le décès.

– la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à  

   faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, par mail, par courrier, par tout moyen, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activité.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l’assemblée générale seront à main levée, sauf si 1 adhérent souhaite à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 25 membres élus pour 3 ans.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret, si 1 membre le souhaite, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

– un(e) président(e).

– un(e) ou des vice-président(e)s, si besoin.

– un(e) trésorier(e).

– un(e) secrétaire.

– et les adjoint(e)s, si besoin.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

-          des cotisations des membres.

-          de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.

-          de subventions éventuelles.

-          de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme des vérificateurs aux comptes pour une durée de 3 ans.

Les vérificateurs aux comptes seront un membre de l’équipe municipale de Cruas, et un membre de l’association « Cruas Patrimoines en Fête ».

Article 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la séance.

L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association « Cruas Patrimoines en Fête » convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association « Cruas Patrimoines en Fête ».

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations d’intérêt local, régional ou national.